CONDITIONS GENERALES DE VENTES
1 CLAUSE GENERALE
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
2 RISQUES TRANSPORT
La marchandise voyage aux risques et périls de l’acheteur, même pour livraison franco. Les réclamations de toute nature ne sont valables que formulées par lettre recommandée dans les 48 heures qui suivent la réception de la marchandise et avant son emploi. Aucun retour ne pourra être effectué sans accord préalable.
3 RESERVE DE PROPRIETE
le vendeur conserve la propreté des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entrainer la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert a l’acheteur, des la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner
4 CONDITIONS DE PAIEMENT /PENALITES
nos prix sont stipules hors-taxes ; leur nature (ferme ou révisable) et leur montant sont précises dans les conditions particulières. Sauf stipulation contraire, les prix sont payables a notre siège social, exempts de toute remise ou escompte, par chèque, a réception de la marchandise.
En cas de non-paiement de nos factures aux époques axées, les sommes dues porteront intérêts de plein droit et sans mise en demeure, au taux des avances de la Banque de France, majores de 2 points, sans que cette clause nuise a l’exigibilité de la dette. En outre, tout retard dans le paiement entraine de plein droit, a la charge de l’acheteur, une indemnité fixée, a titre de clause pénale, a 15% du montant de la facture impayée.
5 GARANTIE
les garanties stipulées s’appliquent a un usage domestique seulement.
GARANTIE A VIE : l‘aspirateur central Cyclo Vac est protège par une garantie a vie non transférable contre tout défaut de matériaux ou de fabrication concernant le corps et la cuve de l’appareil.
GARANTIE LIMITEE : le détail des conditions et modalités de garantie spécifique à chaque modèle sont disponibles dans le manuel d’utilisateur, sur le site www.cyclovac.fr, ou bien sur simple demande auprès de votre détaillant.
GARANTIE 3 ANS SUR LES ACCESSOIRES RECOMMANDES"CYCLO VAC
Les accessoires recommandes Cyclo Vac sont garantis pour une périodes de 3 ans selon les modalités
suivantes : durant cette période, si un accessoire s'avère défectueux du tait d'un vice de fabrication, il suffit de le retourner au centre Ade service autorise Cyclo Vac accompagne de la facture d’achat (décrivant les accessoires achetés) et il sera réparé ou remplace selon les conditions de la garantie.
Cependant, cette garantie ne couvre pas l’usure normale de certaines composantes comme les courroies, les poils, les rouleaux et leur roulement, de même due l’usage abusif. Elle est applicable uniquement pour un usage domestique.
**vos accessoires recommandes Cyclo Vac sont clairement identités par le logo Cyclo Vac. Tout autre accessoire, même si acheté chez un détaillant Cyclo Vac et ce en même temps ou non qu’un aspirateur central Cyclo Vac, n’est pas couvert par la garantie 8 ans Cyclo Vac.
APPLICATION DE LA GARANTIE
Cette garantie n’est pas une modification, mais une addition aux garanties stipulées par une législation civile. Toute réclamation relative a cette garantie doit être accompagnée de la facture d’achat. Toute modification apportée aux produits peut invalider la garantie. Les frais de transport et de deplacement ne
sont pas couverts par la garantie. Cette garantie n’est pas transférable.
Conservez toutes preuves d’achat (facture, bon de livraison, etc.). la date indiquee
sur ces documents établie la période de garantie.
Si votre appareil requiert des réparations pendant la période de garantie, vous devrez
présenter une preuve d’achat. Si celle-ci ne peut être présentée, la période de garantie
sera déterminée selon la date de fabrication du produit.
Cyclo Vac ne sera pas tenu responsable des dommages directs ou indirects causes
par l’utilisation de l’appareil d’aspiration centrale.
6 REGLEMENT DES LITIGES
tout litige relatif a la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, serait le défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de commerce le plus proche du siège social du vendeur.